MENTIONS LEGALES
- Présentation Du Site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lescarnetsdefanny.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire et responsable des publications : Fanny Bonnaire
Structure juridique : entrepreneure individuelle
Immatriculation SIRET : En cours de Création
Mail : lescarnetsdefanny@gmail.com
Hébergeur : OVH / WORDPRESS
- Conditions générales d’utilisation du sites et des services proposés
L’utilisation du site lescarnetsdefanny.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lescarnetsdefanny.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est, en principe, accessible aux utilisateurs à tout moment, excepté en cas de maintenance technique prévue ou non. En cas de service indisponible, lescarnetsdefanny.com fera son possible pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera dans la mesure du possible, de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
N’étant asservi qu’à une servitude de moyen,lescarnetsdefanny.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature.
- Description des services fournis
Le lescarnetsdefanny.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’équipe des Carnets de Fanny s’efforce de fournir sur le site lescarnetsdefanny.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lescarnetsdefanny.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
- Propriété intellectuelle
Les carnets de Fanny est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les modèles, les images, les chartes graphiques, les bases de données, le logo, logiciel. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, tout ou en partie du Site, des Produits est strictement interdite, sauf si autorisation écrite au préalable de Fanny Bonnaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les carnets de voyage ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit d’en faire une copie pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation des carnets de voyage non effectuée par le Client ou dans un but autre que pour les besoins personnels du Client est strictement interdite
Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard des Carnets de Fanny
- Utilisation Des Cookies Et Liens Hypertextes
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- Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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